J.O. Numéro 265 du 16 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 17024
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Arrêtés du 7 octobre 1999 portant nomination (services déconcentrés)
NOR : AGRA9902227A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 octobre 1999, M. Normand (Pierre), technicien supérieur spécialité Génie rural, est nommé, par liste d'aptitude, attaché administratif des services déconcentrés à compter du 1er juillet 1999.